La Proposition de loi 819, un espoir pour les enfants qui veulent grandir avec leurs deux parents.

En cas de séparation, dans la grande majorité des situations, la résidence de l’enfant est fixée chez la mère, même quand le père demande une résidence alternée. En France, 17 % des enfants vivent en résidence alternée, contre 38 % en Espagne et 49 % en Norvège.

Alors que le législateur a reconnu l’investissement croissant des pères en allongeant le congé paternité, la pratique judiciaire n'a pas su s'adapter aux évolutions de la société : elle continue souvent à privilégier une résidence principale chez la mère, selon un schéma hérité des années 1980, alors même que les études récentes soulignent les bénéfices d’une coparentalité équilibrée (hors situations de violence).

Le sujet commence à faire son chemin parmi les parlementaires. La députée Christine Le Nabour (Ensemble pour la République) porte la proposition de loi 819, visant à pallier ce retard et cet archaïsme français, et qui ouvrirait la voie à la résidence alternée par défaut, mieux protectrice de l'intérêt de l'enfant.

Aujourd'hui co-signée par plus d'une centaine de députés, cette loi attend d'être programmée à l'agenda de l'Assemblée nationale.